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Sep 06

Charte sport 88 : aides aux clubs- RAPPEL

Charte sport 88 : aides aux clubs

Charte sport 88 : aides aux clubs

RAPPEL- N’oubliez pas pour les clubs qui ont remplis un dossier (via le guichet citoyen) de procéder à la demande de versement de la subvention qui vous a été attribuée. 

Modalités de versement

La subvention est versée en une fois directement aux clubs sur présentation du formulaire de demande de subvention, des factures justificatives des acquisitions obligatoirement datées de l’année en cours et d’un relevé d’identité bancaire.

Le conseil départemental soutient les clubs sportifs vosgiens affiliés à une fédération sportive française agréée par le ministère pour l’acquisition de petit matériel sportif directement lié à la pratique…

Il s’agit d’une aide financière pour l’achat de petit matériel sportif ou technologique ou d’entraînement destiné à la préparation des sportifs ou au développement de l’activité, par exemple : ballon, cône, tapis, filet, poutre, système de chronométrie, etc.

Les demandes sont classées par discipline puis transmises aux Comités sportifs départementaux d’affiliation des clubs pour avis consultatif et classement par ordre de priorité souhaité dans la limite des crédits prévus pour chaque discipline.

La décision d’attribution de l’aide relève de la Commission Permanente du Conseil départemental.

Bénéficiaires

Clubs sportifs vosgiens affiliés à une fédération française sportive ou affinitaire agréée par le ministère.

Modalités d’intervention

Cette subvention d’investissement est plafonnée à 50% du montant TTC de l’acquisition pour les clubs ayant leur siège social dans une commune de plus de 2000 habitants (bonification de 15% pour les clubs ayant leur siège social dans une commune de moins de 2000 habitants et pour les clubs comportant une section handisport ou sport adapté quel que soit le nombre d’habitants de la commune).