Certificat médical

A partir de cette rentrée 2016, et ce grâce à la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé portée par Marisol TOURAINE :

• les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée 

• Le décret précise les disciplines sportives qui nécessitent au sens de l’article L231-2-3, la réalisation d’un examen médical plus poussé et donc la production d’un certificat médical annuel, il s’agit :

  • des disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :

    – alpinisme ;(l’alpinisme ne concerne que les guides haute montagne) 

    – plongée subaquatique ;

    – spéléologie.

  • des disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience (ex : karaté, boxe) ;le texte vise les disciplines où le KO est autorisé (donc le judo, karaté, Taî chi….. sont exclus),

  • des disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;

  • des disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé (ex : karting) ;

  • des disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ;

  • du rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.(y compris à 10, pratiqué en UNSS mais avec les règles du XV)